Armes et Nature

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Ce site est soumis à la règlementation française sur les armes en vigueur.

 

LA VENTE DES ARMES DE LA 5ème CATÉGORIE EST INTERDIT AU MINEUR DE MOINS DE 18 ANS.

Tout  acheteur  d'armes  classées  en  5ème et  7 ème catégorie doit présenter un  permis de chasse  en cours de validité  ou  de l'année précédente, ou une licence de tir également en cours de validité.

EN FRANCE : La vente par correspondance oblige l'acheteur après la réservation de son arme à nous faire parvenir la photocopie de sa pièce d'identité, accompagnée de la photocopie de son  permis de chasse en cours de validité  ou de sa licence de tir de l'année validée par  un médecin.

Cette obligation est aussi demandée pour la vente des armes à air comprimé ayant une énergie égale et supérieur à 10 joules.

Les armes à air comprimé ayant une énergie inférieur à  10 joules sont en VENTE LIBRE.

EN  COMMUNAUTÉ  EUROPÉENNE :  La vente d'armes de la 5ème  catégorie dans un état membre de la communauté européenne nécessite un accord préalable de transfert d'arme à feu. 
HORS COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE : La vente est soumise selon la règlementation douanière française et celle du pays d'importation

Classement des armes d'épaule (par types d’armes)

1. ARMES DONT LA LONGUEUR DU CANON EST COMPRISE ENTRE 45 ET 60 CM

Fusil mono-canon, juxtaposé ou superposé à canon lisse LIBRE
Arme à canon rayé semi-automatique inférieur à 3 coups DECLARATION
Arme à canon rayé semi-automatique supérieur à 3 coups et inférieur à 10 coups AUTORISATION
Arme à canon rayé à répétition avec chargeur inférieur à 10 coups DECLARATION

2. ARMES DONT LA LONGUEUR DU CANON EST SUPERIEURE A 60 CM

2.1. Canons lisses

Arme semi-automatique inférieur à 3 coups DECLARATION
Arme semi-automatique supérieur à 3 coups AUTORISATION
Arme à répétition avec chargeur supérieur à 10 coups AUTORISATION
Arme à répétition avec chargeur inférieur à 10 coups DECLARATION
Fusil mono-canon, juxtaposé, superposé LIBRE

2.2. Canons rayés

Arme semi-automatique inférieur à 3 coups DECLARATION
Arme semi-automatique supérieur à 3 coups et inférieur à 10 coups AUTORISATION
Arme à répétition avec chargeur inférieur à 10 coups DECLARATION
Toutes les armes dont la longueur totale est inférieure à 80 cm ou la longueur du canon à 45 cm sont soumises à autorisation.
Les armes semi-automatiques et à répétition ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre sont soumises à autorisation

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